AVIS DE RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL
Du 21, RUE DU GENERAL LECLERC
78 360 MONTESSON
APPEL À CANDIDATURES

1- Désignation des locaux :
Un local au rez-de-chaussée comprenant une boutique de 28 m2 + une arrièreboutique de 16 m2 avec coin cuisine et WC pour une superficie d’environ 44m22- Activités autorisées :
Sera autorisée toute activité susceptible d’apporter la « diversité commerciale
et d’équilibrer l’activité commerciale du secteur ».
En cas de projet de restauration nécessitant une extraction, des démarches
réglementaires spécifiques devront être effectuées notamment auprès de la
Mairie et de la copropriété. Le projet devra être conforme à la réglementation en
vigueur (hygiène, etc.).
Afin de préserver et sauvegarder l’attractivité et la diversité de l’offre
commerciale, le local pourra être utilisé pour toute activité, à l’exclusion formelle
des activités suivantes :
- Agence immobilière,
- Banques et Assurances
- Opticiens
- Coiffeurs ou barbiers
- Autres activités de services tertiaires,
- Bazars,
- Points phones
- Epiceries et supérettes d’alimentation générale
3- Bail commercial : 9 ans (3/6/9) – Début de bail 15 mai 2019 – fin de bail 14
mai 2028
4- Conditions financières :
- Prix d’acquisition : VINGT MILLE CINQ CENTS EUROS (20.500 €)
- Loyer mensuel TTC (comprenant une provision sur charges de 80€) : MILLE
QUATRE CENT SOIXANTE- HUIT EUROS ET QUARANTE-DEUX CENTIMES
(1468, 42 €)
- Dépôt de garantie : DEUX MILLE DEUX CENTS QUATRE-VINGT-SEPT EUROS
ET TRENTE-SIX CENTIMES (2.287,36 €)
S’ajouteront à la charge de l’acquéreur les frais de rédaction d’actes.
5- Consultation du cahier des charges de rétrocession et
renseignements :
Le cahier des charges et les renseignements peuvent être demandés :
- par téléphone au 01.30.15.39.29
- par mail à commerce@montesson.fr au Service Evénementiel et Attractivité
économique sis Hôtel de Ville, Place Roland Gauthier, 78 360 MONTESSON.
- ou téléchargés sur le site de la ville : http://www.montesson.fr
6- Rétrocession du bail :
Sur présentation du candidat par la Ville de Montesson, la rétrocession sera
subordonnée à l’accord du Bailleur.
7- Délai et conditions de remise de l’offre unique concernant le bail
commercial :
- Date limite de réception des candidatures : le dimanche 25 février 2024 à
minuit (toute candidature reçue hors délai ne sera pas retenue).
Des visites du local pourront être organisées sur rendez-vous :
commerce@montesson.fr ou 01.30.15.39.29.
La candidature devra être :
- Soit envoyée par mail à commerce@montesson.fr
- Soit déposée au Service Evénementiel et Attractivité économique situé Place
Roland Gauthier sous pli cacheté, contre remise de récépissé, aux horaires
Suivants : du mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (hors
jours fériés).
- Soit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet
de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Service Evénementiel et Attractivité
économique, Place Roland Gauthier, 78360 MONTESSON

Dans l’hypothèse où les candidatures ne répondraient pas aux critères
susmentionnés, la Ville se réserve le droit de reconduire tacitement cet appel à
candidature sans date limite de remise des offres.

 

Photos

23-77 - Annexe - Cahier des charges Retrocession Rue Gal Leclerc

20.500 €

0130153513

Contact Foudil LEKHAL