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Complémentaire santé : des changement...

Un avenant signé le 9 décembre dernier apporte des modifications au régime de frais de soins santé.

Il met à jour les garanties du régime pour le mettre en conformité avec le dispositif 100% santé (0 reste à charge sur les postes dentaire, optique, auditif selon certaines conditions) dès le 1er janvier 2020.

Après analyse des comptes du régime, les partenaires sociaux ont également acté dans ce texte la nécessité de modifier la structure et le montant de la cotisation pour les salariés et les anciens salariés de la Branche. Les cotisations des salariés seront fixées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Pour 2020, à titre indicatif cela représentera 1,24% du PMSS (3 428€) ce qui donnera une cotisation de 42,51€ au lieu de 40 € actuellement, toujours prise en charge pour moitié au moins par l’employeur (0,78% du PMSS soit 26,74€ pour l’Alsace-Moselle). Les paliers et niveaux de plafonnements des cotisations du régime anciens salariés sont modifiées ainsi : la 4ème année la cotisation est au plus égale à 190% de celle des salariés actifs, et la 5ème année au plus à 230% de cette cotisation (les plafonds des trois premières années restent tels que la loi y oblige : 100, 125 et 150% de la cotisation des actifs salariés).

Ces changements sur les cotisations prendront effet le 1er jour du trimestre suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant au Journal officiel.

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