03 Fév Bonus écologique : véhicules peu polluants

Un bonus pour l’acquisition ou location de véhicules peu polluants

Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf : voiture, camionnette, scooter, moto, quadricycle à moteur.

Dans le cadre du Plan de relance de l’Économie et dans la continuité du Plan de soutien à la filière automobile, le dispositif de bonus écologique a été renforcé jusqu’au 30 juin 2021.

Critères d’éligibilité

Le véhicule (voiture ou camionnette) neuf doit remplir les conditions suivantes :

• avoir un taux d’émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique),
• être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans),
• être immatriculé en France dans une série définitive,
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l’achat ou la location de voitures ou de camionnettes neuves dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, le montant du bonus écologique est calculé de la manière suivante :

• 5 000 € (27 % du coût d’acquisition) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45 000 €,
• 3 000 €, pour un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €,
• 3 000 €, pour un véhicule de plus de 60 000 €, (attention le bonus concerne uniquement les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène),

Pour l’achat ou la location de voitures ou de camionnettes neuves dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km, le montant du bonus écologique est de 2 000 €, pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Quelle démarche à suivre ?

La demande de l’aide est à faire en ligne et doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Cliquez-ici, pour faire la demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion.

Ce dispositif est aussi applicable pour des véhicules électriques acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles, pour en savoir plus, cliquez-ici.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Leslie MARTIN, Responsable Hygiène et Développement Durable, au 01 55 43 31 55 ou par mail à lmartin@cfpl.fr.