Le « chèque France Num » peut vous être attribué dans le cadre de l’aide à la transformation numérique.
Il s’agit d’un chèque de 500 euros qui permet de couvrir tout ou partie des dépenses que vous avez engagées pour la numérisation de votre entreprise.
A l’origine, cette aide était prévue pour accompagner les entreprises impactées par la crise sanitaire, dans une démarche de numérisation de leur activité.
Depuis, le dispositif a été prolongé mais surtout élargi par décret. Selon le Ministère de l’économie, ce sont environ 110 000 entreprises qui pourront bénéficier de cette aide.
Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises de moins de 11 salariés :
quel que soit le secteur d’activité
avec une activité économique ayant débutée avant le 30 octobre 2020
dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros HT
pouvant justifier de dépenses de numérisation
Les dépenses doivent représenter un montant minimal de 450 euros TTC et avoir été engagées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Deux types de dépenses sont éligibles :
L’achat ou l’abonnement à des solutions numériques :
site e-commerce ou promotionnel, contenus
paiement en ligne
vente, promotion
visibilité internet
solution de réservation, prise de rendez-vous
gestion des stocks, des commandes, des livraisons, logiciel de caisse
hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
gestion des clients
gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information
L’accompagnement à la numérisation / diagnostic pour démarrer sa transformation numérique par un consultant privé (dans ce cas, le consultant doit être référencé sur le téléservice).
Pour prendre un exemple concret, un organisme de formation peut envisager de faire une demande s’il a investi dans une solution pour envoyer des e-mailings ou encore dans un logiciel de gestion pour son activité de formation.
Quand agir et comment faire sa demande ?
Les démarches doivent être effectuées uniquement par l’entreprise ou par un tiers déclarant habilité (cabinet d’expert-comptable, centre de gestion). Les sociétés qui vendent des prestations de numérisation ne peuvent en aucun cas faire la demande pour le compte de leurs clients. Dans tous les cas ce sera le RIB de l’entreprise qui sera renseigné.
Les délais pour le dépôt des demandes varient selon les cas :
Pour les factures datées d’avant le 28 janvier 2021, enregistrer sa demande dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier 2021
Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, enregistrer sa demande jusqu’au 31 juillet 2021
Mais si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, n’attendez pas !!
En effet, le téléservice pourra fermer plus tôt si le budget de 60 millions est consommé. Donc, même si vous avez droit au chèque, s’il n’y a plus d’argent dans les caisses, vous ne pourrez plus déposer de dossier…
Rendez-vous donc, sans plus attendre, sur le formulaire de saisie pour faire votre demande ; prévoyez pour cela :
1 ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021
la pièce d’identité du déclarant
La démarche ne vous prendra que quelques minutes… Et après ?
Immédiatement après avoir validé le dépôt de votre dossier, vous recevez un accusé de réception automatique, puis 1 ou 2 semaines après, vous recevrez un message pour vous informer que votre demande est :
validée : dans ce cas l’aide de 500 € sera virée sur votre compte bancaire
incomplète : vous serez alors invité à reprendre votre dossier
rejetée : le motif du rejet vous sera exposé, le dossier ne pourra pas être modifié mais vous avez la possibilité de déposer une nouvelle demande qui sera réexaminée.
Si vous n’avez pas reçu d’accusé de réception après la validation de votre dossier, vérifier dans vos spam, sinon vous pouvez essayer de déposer un nouveau dossier ou de contacter l’‘assistance.
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