28 Oct Aides aux entreprises à la suite des vandalismes constatés lors des manifestations d’octobre 2026

À la suite des épisodes exceptionnels de violences urbaines, certaines devantures et vitrines de commerces ont pu être endommagées.

Retrouvez ici les différentes aides et mesures mises en place nationalement et localement en réponse à ces actes de vandalisme.

Si votre commerce a été endommagé, même légèrement, contactez-nous afin que nous puissions vous recenser.

Pour toute la France :

• France Assureur : extension et accélération des indemnisations :

– Porter à 30 jours le délai de déclaration de sinistre (contre 5 normalement).

– Organiser rapidement les visites des cabinets d’expertise pour accélérer les indemnisations.

– Faciliter le versement d’acomptes.

• Le CPSTI : aide financière 6 000 € pour les travailleurs indépendants

Dégradations importantes des locaux professionnels : Cliquez ici

Justificatifs obligatoires : dépôt de plainte, déclaration d’assurance, photographies des dégradations et RIB personnel.

• Les CMA : aide d’urgence jusqu’à 1 500 € pour les artisans

Le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) mobilise son fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises artisanales touchées.

Numéro à composer pour connaitre votre éligibilité : le 3006

• Une prise en charge renforcée de l’activité partielle

Les salariés empêchés de travailler peuvent percevoir une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute, avec une indemnisation à 100% pour les salariés rémunérés au SMIC.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’État prend intégralement en charge les indemnités d’activité partielle versées aux salariés.

• Urssaf : Des reports possibles pour les cotisations sociales

– Délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.

– Report des échéances de novembre 2026 à janvier 2027.

– Remise des pénalités et des majorations de retard.

– Baisse possible des cotisations provisionnelles pour les travailleurs indépendants.

Consulter les mesures d’accompagnement

• APESA : « Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë » 

Un organisme mis en place par les organisations patronales qui peut répondre à certaines situations grâce à une aide psychologique adaptée et personnalisée.

Site web de l’APESA

Localement

Si votre commerce ou l’un de vos établissements ont été touchés par des actes de vandalisme n’hésitez pas à vérifier auprès de votre mairie si des aides locales ont été mise en place.

Il est impossible pour nous de répertorier toutes les actions locales mais voici ce qui a été mis en place dans les 3 principales villes de France :

PARIS

LYON

MARSEILLE 

Des aides sont également mises en place par les régions (Ile de France, SUD, grand EST)

Toute l’équipe de la Fédération et son réseau se mobilise pour accompagner les commerces et commerçants touchés.

Si votre activité a subi des actes de vandalisme aux cours des dernières semaines, informez-nous par mail ou téléphone (juridique@fromagersdefrance.com / 01 55 43 31 55 (tapez 2)) afin que nous puissions vous recenser parmi les commerces touchés.