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21 Fév ENTREPRENDRE SERVICE PUBLIC

Posted at 11:19h in Actualités by

ENTREPRENDRE SERVICE PUBLIC. NOUVEAU SITE OFFICIEL POUR LES ENTREPRISES

Le nouveau site internet Entreprendre.Service-Public.fr a été officiellement lancé par le Ministre chargé des PME, Jean-Baptiste LEMOYNE, le 14 février 2022.

Ce site a vocation à faciliter l’accès à l’information et à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs.

Il a pour objectif d’être le point d’entrée de référence pour accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants. Ces informations concernent aussi bien la création, la gestion et le développement de l’entreprise.

Entreprendre.Service-Public.fr est l’un des trois piliers du plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Le site doit s’articuler avec deux autres sites qui ouvriront dans les prochaines semaines : 

  • le site entreprises.gouv.fr,guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d’entreprise (utilisation obligatoire à partir du 1er janvier 2023) et
  • le site portailpro.gouv.fr, qui ouvrira très prochainement, et qui unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en réunissant, au sein d’un seul et même espace, les services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.

Le nouveau portail Entreprendre.Service-Public.fr propose un nouveau parcours autour des six grandes étapes de vie de l’entreprise : je crée, je reprends, je gère, je développe, je clos, je transmets.

Le site propose également un accès direct aux démarches indispensables et aux outils utiles aux entrepreneurs :

  • démarches en ligne : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime micro-social simplifié) ; guichet des formalités des entreprises ; pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ; validation d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) ; déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne, etc.
  • formulaires administratifs (cerfas) : déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ; déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié ; déclaration de modification d’une entreprise – personne physique (P2) ; déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2), déclaration des honoraires ou commissions, etc.
  • simulateurs : calcul de la gratification minimale d’un stagiaire ; calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur ; simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants, etc.
  • modèles de document : modèles de factures à adresser à un client professionnel ; modèle d’acte de constitution de société ; modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises, etc.
  • comment faire pour : ouvrir un restaurant ; ouvrir un commerce ;  etc.
 
 

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