29 Sep La formation continue pour les chefs d’entreprise non salarié (TNS)
En tant que chef d’entreprise il ne vous aura pas échappé que vous payez, chaque année, des contributions afin de financer la formation des crémiers en activité ou en devenir. Ces fonds mutualisés sont ensuite redistribués aux entreprises sous la forme de prise en charge des formations que vous proposez à vos salariés ou à vos apprentis. Mais savez-vous que vous verser également des contributions, via l’URSSAF, pour financer la formations des travailleurs non-salariés (TNS) ?
En effet, comme pour vos équipes vous disposez, en propre, d’une enveloppe annuelle pour vous permettre de continuer à vous former tout au long de votre vie. Si vous souhaitez savoir comment l’utiliser alors poursuivez la lecture de cet article !
Les TNS sont financés via des FAF – rien de méchant rassurez-vous – l’acronyme signifie Fond Assurance Formation. Une structure qui mutualise les contributions de l’ensemble des travailleurs non-salariés et les redistribue ensuite sous la forme d’enveloppe de prise en charge des formations.
Pour vous, crémières et crémiers, deux FAF sont possibles :
L’AGEFICE ou le FAFCEA.
Pour connaître votre financeur il faut vous plonger dans votre espace personnel URSSAF, ouvrir la porte de la rubrique « Mes documents » et télécharger le ticket CFP (pour Contribution à la Formation Professionnelle). Ce ticket pour la formation vous indiquera le montant de votre contribution (si jamais vous l’ignoriez) etsurtout l’identité de votre FAF.
Et si vous vous demandez pourquoi ce FAF plutôt que l’autre ? Cela dépend de votre affiliation à une CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) et donc par prolongement de votre statut d’artisan ou de commerçant, car en tant que crémier-fromager vous avez le choix. Si vous êtes commerçant (et donc uniquement affilié à une CCI) alors votre financeur est l’AGEFICE. Si vous êtes artisan (et donc affilié à une CCI mais également à une CMA) alors votre financeur est le FAFCEA. Il n’y parait rien mais ça change la donne.
Et en pratique ?
Nous allons maintenant voir dans le détail comment vous devez vous y prendre pour obtenir une prise en charge d’une formation. Et ça commence par une chose que vous ne pouvez qu’apprécier en tant que chef d’entreprise : des procédures administratives.
Votre demande de financement est constituée d’un ensemble de documents dont voici la liste* :
- Votre ticket CFP
- Un programme de formation
- Un formulaire de demande de prise en charge complété
Documents spécifiques à l’AGEFICE :
-Une copie de votre pièce d’identité
-Une convention de formation
Documents spécifiques au FAFCEA :
-Un extrait d’inscription au registre national des entreprises de moins d’un an
Retrouvez les liens vers les pages des sites du FAFCEA et de l’AGEFICE à la fin de cet article
Une fois votre dossier complet vous pouvez l’envoyer à votre FAF.
Pour l’AGEFICE ça se passe par mail à l’adresse suivante : agefice@communication-agefice.fr
Pour le FAFCEA c’est directement sur leur site, ICI
Une fois fait la patience est de mise, gardons à l’esprit qu’elle est mère de toutes les vertus.
Vous finirez donc par recevoir un accord de la part de votre financeur avec le montant pris en charge (votre FAF ne rembourse pas la TVA, cette dernière est donc à la charge de l’entreprise mais reste déductible).
Pour anticiper vos prises en charge voici un récapitulatif* :
Avec l’AGEFICE :
Une enveloppe annuelle de 3000€ HT (1000€ HT si votre cotisation annuelle est inférieur à 10€)
Une formation collective : 35€ HT/heure
Une formation individuelle : 50€ HT/heure
Une formation en ligne : 25€ HT/heure
Avec le FAFCEA :
Un maximum de 54 heures de formations par an
Une formation technique/métier : 60€ HT/heure
Une formation transverse : 25€ HT/heure
Une formation en ligne : 15€ HT/heure Prise en charge des frais : 200€ TTC par stage de formation
*ces taux de prise en charge évoluent régulièrement, vous trouverez en fin d’article les liens vers les sites des FAF pour des informations à jour.
Vous constatez que pour la formation, il fait bon d’être artisan !
Et après ?
Contrairement aux OPCO qui financent la formation de vos salariés et dont nous vous avons parlé dans un précédent article, les FAF refusent de verser directement la prise en charge aux organismes de formation. Par conséquent, il convient de payer dans un premier temps l’organisme qui vous délivre en retour une facture acquittée accompagnée des preuves de réalisation de votre formation que vous devez transmettre à votre FAF pour recevoir votre prise en charge.
Cet envoi se fait à la suite de votre accord de prise en charge et doit être effectué au maximum dans les 2 mois qui suivent la réalisation de la formation.
A bientôt en formation !
Liens utiles :
Procédure de dépôt et interface de demande de prise en charge FAFCEA
Taux de prise en charge FAFCEA