13 Mar Plan Indépendants : Courrier de M. Jean-Baptiste Lemoyne et flyer

Lors de son entretien avec Jean-Baptiste LEMOYNE, Ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, le 27 janvier dernier, Joël MAUVIGNEY, Président de la CGAD avait demandé une présentation institutionnelle pédagogique et simple des principales mesures adoptées dans le cadre du Plan pour les Indépendants.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de Jean-Baptiste LEMOYNE à l’attention des entreprises, présentant les principales mesures adoptées ainsi qu’un flyer réalisé par le Ministère sur ce sujet.

Ce document met notamment plus particulièrement en avant les éléments suivants :

• création d’un statut unique de l’entrepreneur individuel (protection du patrimoine personnel,…) ,
• facilitation des transmissions et des reprises d’entreprises (modification des plafonds d’exonération totale et partielle des plus-values lors de la cession d’une entreprise individuelle, possibilité de déduire fiscalement les amortissements des fonds commerciaux nouvellement acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, …)
• élargissement du bénéfice de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Nous vous rappelons que l’U2P et la CGAD avaient particulièrement contribué à la construction de ce Plan pour les indépendants sous l’égide d’Alain GRISET, alors Ministre des Petites et Moyennes Entreprises. Le Président de la République Emmanuel MACRON en avait lui-même présenté les grandes lignes lors des Rencontres de l’U2P en septembre dernier.