9 juin : nouvelle phase du déconfinement

Le décret du 7 juin 2021 met en place les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Ce décret abaisse la jauge à 4m2 par client dans les magasins de vente et autorise l’ouverture des salles de cafés et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité d’accueil.

En parallèle, le passage du couvre-feu à 23h doit permettre aux bars et restaurants de reprendre une activité plus importante en extérieur et en intérieur à compter de ce mercredi 9 juin.

Par ailleurs le décret du 7 juin 2021 prévoit les dispositions suivantes :

Les établissements de type N (restaurants et débits de boisson), de type EF (établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson), de type OA (restaurants d’altitude) et de type O (hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson) sont autorisés à recevoir leurs clients en salle et non plus sur les seules terrasses extérieures.

Une capacité d’accueil de moitié dans les espaces intérieurs des restaurants est prévue. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu’il est accessible depuis celle-ci. Il n’y a plus de jauge pour les terrasses.

Certaines restrictions demeurent cependant :

  • les personnes accueillies doivent avoir une place assise,
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes.
  • le port du masque est toujours obligatoire pour le personnel des établissements et les clients âgés de 11 ans ou plus lors de leurs déplacements au sein du café ou restaurant.

Dans les commerces, le décret fixe une surface minimale de 4m2 par client. La jauge passe ainsi de 8m2 à 4m2. Les établissements doivent réserver à chacun de leurs clients une surface d’au moins 4m2. Ceux dont la surface de vente est inférieure à 4 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois. La même jauge de 4m2 s’applique désormais aux marchés couverts (le décret supprime toute jauge pour les marchés en plein air).

D’autres établissements, jusque-là fermés, sont autorisés à ouvrir. Il s’agit notamment des lieux à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, dans la limite de 50% de leur capacité d’accueil et de 5000 personnes.

Le « pass sanitaire » entre en application ce 9 juin. Il sera notamment obligatoire pour accéder à un certain nombre d’établissements, lieux et évènements qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1000 personnes : salles de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ; expositions, foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ; établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ; établissements sportifs couverts, relevant du type X : évènements culturels, sportifs ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public.

Les personnes souhaitant accéder à ces établissements ou assister à ces évènements devront présenter l’un des trois documents suivants :

  • le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 : il peut s’agir d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique d’au plus 72 heures ;
  • ou un justificatif de statut vaccinal : il atteste d’un schéma vaccinal complet 14 jours après l’administration de la seconde dose (sauf pour le vaccin Janssen, 28 jours après l’administration d’une dose) précise le décret. Pour les personnes ayant été infectées par la covid-19, ces délais courent après la prise d’une seule dose ;
  • ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 : il s’agit d’un document mentionnant un résultat positif à un test covid réalisé plus de 15 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que 6 mois à compter de la réalisation du test.

Source : CGAD