29 Jan Responsabilité Elargie des Producteurs : ouverture de la déclaration Adelphe et publication des tarifs 

Ouverture de la déclaration 2024 

L’année 2024 est terminée, il est temps de réaliser vos déclarations pour la gestion de la fin de vie de vos emballages et vos papiers mis en marché en 2024. Ces déclarations font parties de votre responsabilité en tant que producteur. Vous avez jusqu’au 28 février 2025. 

Que doit-on déclarer ?  

1. Déclaration des emballages ménagers, 

Les emballages ménagers : 

• un produit vendu ou remis gratuitement  ; 

• un produit mis sur le marché en vue de la consommation ou de l’utilisation du produit qu’il contient. 

L’emballage ménager devient un déchet lorsqu’il est abandonné ou qu’il y a une intention d’abandon, quel que soit le lieu. 

2. Déclaration des papiers graphiques. 

Tous les papiers mis sur le marché français sont concernés, quel que soit le destinataire final du papier. Les papiers concernés peuvent être des brochures, prospectus, catalogues, magazines, journaux, mailings, papiers à en-tête, documents de gestion, enveloppes postales personnalisées, affiches, notices d’utilisation, papiers de décoration, tickets de caisse, billets, etc. Le papier vierge n’est pas concerné car il est déclaré directement par les sociétés qui le fabriquent. 

Vous devez faire votre déclaration même si vous n’êtes pas concernés par la REP sur les papiers graphiques. Dans ce cas, vous n’aurez pas d’écocontribution à payer. 

La Responsabilité Élargie des Producteurs : qu’est-ce que c’est ? 

La Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) est inscrite dans le code de l’environnement depuis 1992, elle ciblait initialement les emballages ménagers mais a intégré les papiers graphiques en janvier 2024. La REP concerne toute entreprise qui met sur le marché français des produits emballés consommés ou utilisés par les ménages et implique leur responsabilité en matière de gestion de la fin de vie de ces emballages ménagers et papiers, notamment la collecte, le tri, le recyclage, mais aussi l’écoconception et l’information des consommateurs : 

• « Les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets », (article L541-10 et R.543-56), 

• « L’emballage doit être conçu, fabriqué et commercialisé de manière à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa réutilisation ou de son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l’environnement lors de la gestion des déchets d’emballages ou des déchets d’opérations de traitement des déchets d’emballages », (article R.543-44 du code de l’environnement). 

Nouvelle formule de déclaration 

Nous avons travaillé avec Adelphe pour simplifier la déclaration pour les crémiers-fromagers, avec une méthode de calcul au nombre de passage en caisse. 

En fonction de nombre de passage en caisse, vous aurez accès à diverses formules :  

Publication des tarifs 2025 

Les nouveaux tarifs 2025 ont été publiés, ils sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

Télécharger ICI les tarifs 2025 d’ADELPHE 

Ces tarifs seront applicables pour votre déclaration de mise en marchés de vos emballages sur l’année 2025, donc pour votre déclaration de janvier 2026. 

Webinaire organisé par la Fédération et Adelphe 

Vous voulez respecter vos obligations et agir pour l’environnement ? Adelphe vous explique les enjeux du recyclage de vos emballages. 

En partenariat avec Adelphe, la Fédération des Fromagers de France vous convie à un webinaire pour vous informer sur la Responsabilité Elargie du Producteur sur le périmètre des Emballages Ménagers. 
  
Adelphe gère pour vous votre obligation environnementale : société à but non lucratif, agréée par l’Etat depuis 30 ans, ils gèrent pour le compte des entreprises la collecte, le tri et le recyclage de leurs emballages. En contrepartie de ce service, les entreprises versent chaque année une contribution, en fonction du nombre d’emballages remis à leurs clients finaux. 
  
 
Au programme de ce webinaire : 

• Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) sur le périmètre des emballages ménagers ? 

• Comment se mettre en conformité face à cette obligation ? 

• Une simplification pour les fromagers 

• Présentation des tarifs 2025 

 
Inscrivez-vous dès maintenant au webinaire pour obtenir des informations claires et précises ! 
Mardi 11/02 de 13H30 à 14H30 

Via le formulaire en ligne. 

Si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à contacter l’éco-organisme Adelphe avec les coordonnées ci-dessous :  

entreprises@adelphe.fr 

0 809 108 108 (service gratuit + prix d’un appel) 

www.adelphe.fr