Ces derniers jours, les médias se sont emparés du sujet de la « taxe » sur les emballages. Cependant, il y a des fausses informations.
Voici tout ce que vous devez savoir au sujet de l’écocontribution sur la fin de vie des emballages.
C’est une règlementation nouvelle : FAUX
En 1972, l’OCDE a adopté le principe « pollueur-payeur », retranscrit dans en droit français en 1992 sous le nom de « Responsabilité Elargie du Producteur (REP) ». Cette loi demande aux entreprises qui fabriquent, importent et/ou distribuent des emballages d’être responsables de l’ensemble de leur cycle de vie. Le commerçant est ainsi responsable, comme d’autres entreprises de tous secteurs, des emballages qu’il met sur le marché.
La loi AGEC, de février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, vient réaffirmer et renforcer cette obligation.
Je bénéficie d’un traitement particulier : VRAI
En 2024, la CGAD et la Fédération ont signé un partenariat avec Adelphe pour :
Faciliter la mise en conformité des crémiers-fromagers grâce à une déclaration annuelle simplifiée et basée sur le nombre de passages en caisse,
Accompagner la profession dans la réduction de son impact sur l’environnement à travers des outils et des financements pour ses projets vertueux.
Je dois payer cette écocontribution à un éco-organisme : VRAI
Pour se mettre en conformité avec la REP emballages ménagers et papiers graphiques, les entreprises transfèrent leur responsabilité environnementale en adhérant à un éco-organisme comme Adelphe : chaque année, à partir du 1er janvier, elles déclarent le nombre d’emballages et de papiers remis à leur client. Cette information nous permet ensuite de calculer le juste montant de leur écocontribution.
En tant qu’éco-organisme à but non lucratif et agrée par l’Etat, Adelphe ne fait pas de bénéfice sur l’écocontribution des entreprises. Leur mission est au service de l’intérêt général : la transition vers un modèle plus durable et la protection de notre planète.
Je suis seul à être concerné par cette écocontribution : FAUX
Tous les commerces alimentaires sont concernés dont les crémiers-fromagers (commerce sédentaire ou non sédentaires) sont concernés par cette règlementation. La seule activité exclue de cette REP est la revente à des professionnels (une nouvelle REP est en cours de finalisation pour cette activité).
Info-tri : vers une nouvelle signalétique applicable à tous les emballages Afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages dans le bac de tri. Cette signalétique de…
La formation continue pour les chefs d’entreprise non salarié (TNS) En tant que chef d’entreprise il ne vous aura pas échappé que vous payez, chaque année, des contributions afin de financer la formation des crémiers en activité ou en devenir. Ces fonds mutualisés sont ensuite…
