20 Jan Retour sur les annonces du 14 janvier 2021

Comme vous le savez, lors de la Conférence de presse du 14 janvier dernier des nouvelles annonces ont été faites par le 1^er Ministre et les membres du gouvernement pour faire face à la crise sanitaire et économique (voir présentation 1^er Ministre et note de l’U2P ci-jointes).

Il a tout d’abord été annoncé que le couvre-feu était généralisé sur l’ensemble du territoire national de 18h à 6h du matin à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu durera 15 jours minimum.

Le justificatif de déplacement professionnel (attestation ci-jointe) permettant de déroger au couvre-feu notamment pour raisons professionnelles reste valable.

Bruno LE MAIRE a annoncé un renforcement de l’accompagnement des entreprises les plus impactées. 

Ainsi :

• En ce qui concerne le fonds de solidarité, les changements seront les suivants :
  • le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
  • les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
  • Il est pris en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. A noter également que le gouvernement travaille à étendre cette aide complémentaire sur les charges fixes des plus petites structures qui ne font pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.

• Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : le gouvernement a obtenu de la Fédération Bancaire Française (communiqué FBF) la possibilité pour les entreprises d’obtenir un différé de remboursement d’un an de leur PGE.
• Prêts participatifs : des annonces seront faites à la fin du mois de janvier afin de permettre aux entreprises de renforcer via les prêts participatifs leurs fonds propres.

En ce qui concerne l’activité partielle, Elisabeth Borne a confirmé que pour les entreprises totalement fermées ou fermées partiellement, la prise en charge restera à 100 %. Pour les entreprises des secteurs protégés, 100% de la rémunération seront pris en charge jusqu’à fin février, à compter de mars, cette prise en charge sera maintenue au niveau de 80%.

Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 %, pour les autres entreprises sauf si elles ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires de plus de 80 %.