03 Fév Le Brexit et le commerce de denrées alimentaires

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements.

Vous trouverez ci-dessous les deux sites de référence pour vous accompagner dans ces nouvelles démarches :

• https://agriculture.gouv.fr/brexit
• https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html

Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits et peuvent également être évolutives selon l’échéancier de la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur 3 périodes.

A compter du 1er avril 2021, tous les produits d’origine animale, ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits « réglementés », devront également faire l’objet d’une pré notification et être accompagnés de certificats (phyto)sanitaires.

Pour plus d’information sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), consulter l’article spécifique sur le site de la direction générale de l’agriculture et de l’alimentation.

Par ailleurs, le Royaume-Uni pourra également faire évoluer les règles de commercialisation des produits sur son marché, par exemple en matière de normes d’étiquetage, de publicité, etc. Les entreprises exportatrices devront rester attentives à ces évolutions normatives.

Le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l’ensemble des produits, dès le 1er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle qu’il prévoit.

Malgré la conclusion de l’accord, tous les échanges entre l’UE et le RU devront faire l’objet d’une déclaration en douane dès le 1er janvier 2021.

Pour plus d’informations, consulter le site de la direction générale des douanes et droits Indirects (DGDDI).

Pour en savoir plus, télécharger dans la médiathèque adhérent, le guide pratique de la DGAL à destination des entreprises françaises : démarches à entreprendre et formalités à respecter (MAJ : 30/11/2020).

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Leslie MARTIN, Responsable Hygiène et Développement Durable, au 01 55 43 31 55 ou par mail à lmartin@cfpl.fr.