31 Mar CGAD : résultats de l’enquête sur les travailleurs indépendants

Dans le cadre des réflexions sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, la CGAD et ses Confédérations et Fédérations membres ont lancé début mars une enquête auprès des entreprises afin de recueillir leur avis sur l’amélioration de ce statut.

Les chefs d’entreprise, travailleurs indépendants, étaient avant tout visés par cette enquête ce qui peut notamment expliquer le faible nombre de répondants.

Ainsi, 366 entreprises ont répondu à cette enquête. Au regard du nombre de réponses et de leur répartition par profession, l’analyse des réponses donne donc uniquement des tendances sur les questions posées.

Au vu des résultats il apparaît que :

• Les travailleurs indépendants qui ont répondu à l’enquête sont avant tout constitués en SARL pour 43% d’entre eux, en entreprise individuelle pour 26% et en EURL pour 15%.
• Le choix du statut de travailleur non salarié est effectué sur les conseils de l’expert-comptable pour 48% des répondants.
• Pour 48%, il s’agit d’un statut choisi volontairement pour sa simplicité au quotidien (18% des répondants), l’évidence (« la question ne s’est pas posée » : 19%) et la volonté de ne pas être salarié (11%).
• Près des ¾ des répondants (72%) ne regrettent pas leur choix de TNS.
• Pour 58% des entreprises, le conjoint travaille dans l’entreprise.

• Cependant même si le chef d’entreprise est TNS, le conjoint travaillant dans l’entreprise ne l’est pas nécessairement puisqu’il est :
• • • conjoint salarié pour 46% des répondants,
    • conjoint associé pour 27% des répondants,
    • conjoint collaborateur pour 24% des répondants,
    • sans statut pour 3% des répondants

Le statut de conjoint salarié est devenu le statut prépondérant lorsque le conjoint travaille dans l’entreprise.

• Seulement 60% des chefs d’entreprise TNS savent qu’ils ont droit à des indemnités journalières maladie au bout du 4^ème jour d’arrêt. Même si le montant des indemnités leur apparaît faible, ils ne souhaitent pas pour 59% d’entre eux qu’une cotisation supplémentaire soit mise en place.
• 49% des entreprises ont pris une assurance volontaire (accident du travail maladie professionnelle) ATMP. Le taux de satisfaction atteint 82% pour ceux qui ont contracté ce type d’assurance.
• Seulement 10% des TNS ont pris une assurance perte d’emploi (GSC). 57% des TNS ayant répondu à l’enquête ne connaissent pas la GSC et ce dispositif apparaît trop cher pour 43% des répondants.

• Les TNS sont très favorables à l’insaisissabilité automatique de la résidence principale et d’un bien immobilier supplémentaire ainsi qu’à la reconnaissance du statut de l’entreprise individuelle pour pouvoir bénéficier d’aides régionales.