15 Mar Elections TPE du 22 mars au 6 avril 2021

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont invités à voter pour désigner les syndicats qui les représenteront notamment pour la négociation des conventions collectives au niveau des branches professionnelles.

Ce vote est important pour favoriser un dialogue social efficace au sein des branches.

Il est donc important que le chef d’entreprise de proximité relaie l’information et fasse la promotion de ce moment de démocratie sociale en partageant les enjeux de ce scrutin avec ses salariés.

A quoi sert la représentativité ?

Les organisations syndicales de salariés dites « représentatives » bénéficient de pouvoirs plus étendus que les autres, notamment celui de conclure des accords collectifs.

Elles participent en particulier à la construction du droit des salariés qui structure le fonctionnement et les relations sociales y compris des très petites entreprises (TPE).

Plus concrètement, les organisations syndicales représentatives :

• négocient les conventions collectives qui définissent notamment : les grilles de salaires, le temps de travail, la formation professionnelle, les conditions de travail etc.;
• négocient nationalement des accords interprofessionnels et sont des interlocuteurs de l’Etat, des pouvoirs publics et des organisations patronales ;
• représentent les salariés et interviennent dans de nombreux organismes en région et nationalement dans divers domaines : protection sociale, conditions de travail, emploi…

Les résultats de ces élections participent également à la désignation des conseillers prud’hommes.

Comment çà marche ?

Qui va voter ?

Tous les salariés âgés de 16 ans révolus travaillant ou ayant travaillé à la date du 31 décembre 2019 dans une entreprise du territoire français de moins de 11 salariés, et les employés de l’aide à domicile.

Ils sont automatiquement inscrits sur les listes électorales quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage etc.) et quelle que soit leur nationalité.

Quand et comment voter ?

Les élections auront lieu du 22 mars au 6 avril 2021 par vote sur internet (election-tpe.travail.gouv.fr) ou par correspondance.

Et dans notre Branche ?

Pour rappel, l’activité de crémier-fromager relève de la convention collective 3244 du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Au niveau patronal, vous êtes représentés par la Confédération du Commerce de Proximité (2CP) à laquelle adhère la FFF.

 Actuellement, le paysage syndical et le poids des syndicats de salariés dans la convention collective est le suivant :

• Confédération générale du travail (CGT) : 48,29 % ;
• Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,13 % ;
• Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) : 19,21 % ;
• Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,37 %.

Ainsi, le prochain vote des salariés aura une influence sur les poids futurs de ces organisations.

Nous ne pouvons que vous inciter à répondre aux questions de vos salariés sur le sujet.

A l’image du dialogue social dans nos entreprises, il est important qu’au niveau de notre branche, le dialogue soit constructif et qu’il y ait un véritable équilibre des forces en présence.