
10 Jan Le tri des biodéchets : Nouveauté règlementaire 2024
Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
Selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, il s’agit de « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »
Les biodéchets représentent environ un tiers du poids de la poubelle des ménages et 30 kg de nourriture gaspillée par personne et par an. Au total, ce sont près de 350 kg de biodéchets qui sont produits chaque année par les crémiers-fromagers. Le tri des biodéchets permet de réduire le volume des déchets à collecter et à traiter, et de valoriser ces déchets sous forme de compost ou de biogaz.
Depuis quand devons-nous les trier ?
Le tri des biodéchets est obligatoire pour les professionnels depuis 2016, selon la quantité produite.
Depuis le 1 janvier 2024, tous les secteurs professionnels sont concernés, sans seuil minimum.
Quelle est l’obligation ?
Il est désormais interdit de jeter les biodéchets dans la poubelle des ordures mélangées. Tout les biodéchets doivent être triés pour être revalorisés.
En cas de non-conformité, des sanctions administratives peuvent être prononcées par les autorités compétentes. Le code pénal prévoit également une peine maximale de deux ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende pour les personnes physiques, et une amende pouvant atteindre 375 000€ pour les personnes morales.
Quels sont les objectifs du tri des biodéchets ?
Le tri à la source des biodéchets permet de :
– Réduire la quantité d’ordures ménagères résiduelles qui ne sont pas valorisables,
– Transformer les déchets organiques en un compost de qualité, qui peut enrichir les sols, ce qui est essentiel pour :
• Accroître le taux de matières organiques dans les sols et favoriser leur fertilité et leur biodiversité,
• Stocker du carbone dans le sol et limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
– Produire de l’énergie renouvelable grâce au biogaz issu de la méthanisation des biodéchets (si ce procédé est utilisé).
Quelques solutions à votre disposition :
1) La collecte des biodéchets par le service public de gestion des déchets
Si vous souhaitez bénéficier de la même solution de gestion des biodéchets que les ménages, nous vous invitons à contacter votre collectivité territoriale. Selon les cas, la collectivité peut vous proposer une collecte en porte à porte, des compostages partagés ou des points d’apports volontaires.
NB : Les collectivités ne sont pas tenues de fournir une solution (gratuite ou payante) de gestion des déchets aux entreprises.
2) La collecte des biodéchets par le secteur privé avec une offre mutualisée
La collecte mutualisée consiste à regrouper plusieurs entreprises sur un même secteur géographique pour optimiser la collecte des biodéchets. L’avantage est une tarification transparente et adaptée pour l’entreprise. Les coûts de transport sont réduits grâce à l’efficacité de l’itinéraire de collecte et au nombre d’entreprises participantes.
3) Le compostage de proximité autonome ou partagé
Le compostage autonome vous permet de gérer vous-même vos biodéchets avec votre propre matériel de compostage dans l’entreprise. Vous pouvez aussi opter pour un compostage partagé ou mis à disposition par la commune
La gestion d’un compost demande de la rigueur et du temps. Le personnel doit être formé aux bonnes pratiques du compostage.
Et l’hygiène dans tout ça ?
Le stockage des biodéchets avant le tri ne doit pas attirer les nuisibles (moucherons, fourmis, souris…).
Quelques règles simples pour ne pas favoriser l’apparition des nuisibles :
– Avoir des bacs à déchets hermétiques avec un couvercle,
– Nettoyer et désinfecter très régulièrement le bac,
– Ne pas stocker les déchets trop longtemps, même si vous avez qu’une petite quantité,
– Stocker les déchets à une température pas trop élevée (limite aussi les odeurs).
Pour tous renseignements ou toutes vos questions concernant le tri des biodéchets, vous pouvez contacter le service qualité par mail qualite@fromagersdefrance.com ou au 01 55 43 31 55.