Règlementation des équipements sous pression

La production de froid par divers équipements (chambre froide, cave d’affinage, climatisation, …) se fait grâce à la mise en pression de gaz. Les équipements de froid des entreprises alimentaires de proximité doivent donc respecter la règlementation des équipements sous pression (ESP).

La réglementation française des équipements sous pression fixe, d’une part, les exigences de qualification des professionnels faisant la maintenance de ces équipements, ainsi que les plans d’inspection qu’ils doivent mener sur ce matériel. Vous pouvez télécharger ICI un modèle de plan d’inspection.

Ces exigences se traduisent par la mise à jour régulière du cahier technique professionnel (CTP) des entreprises travaillant dans ce secteur. Ainsi, le nouveau CTP adopté en 2020 doit être appliqué, depuis le 1er janvier 2021, et nécessite notamment l’élaboration d’un plan d’inspection de certains équipements sous pression.

Si vos équipements sous pression procèdent un marquage CE avec une suite de quatre chiffres, il y a 95% de chance que vous soyez concernés par l’application de ce nouveau CTP.

En cas de non-respect de la réglementation, des sanctions financières ou administratives sont prévues (exemple : amende jusqu’à 15 000€, arrêt de l’exploitation, interdiction d’utiliser les équipements non conformes…).

Vous ne savez pas si vous êtes concernés ? Vous ne savez pas si vos équipements respectent le nouveau CTP ?  
Vous devez vous rapprocher rapidement de votre frigoriste, afin de vérifier si vous êtes concernés et régulariser votre situation, si besoin.  
Le délai de mise en conformité est terminé (1er janvier 2022), mais il est toujours temps de le faire. Si le délai d’intervention du frigoriste est long, conservez une preuve écrite de la prochaine date de contrôle (exemple : devis signé).

Certaines entreprises ont reçu des courriers leur demandant de signer un devis prévoyant un plan d’inspection de leurs équipements sous pression avec une entreprise habilitée à le faire. Les faits de ces courriers sont fondés, mais vous pouvez choisir l’entreprise que vous souhaitez pour réaliser ces contrôles, c’est-à-dire votre frigoriste habituel (s’il est habilité à le faire).

Si vous rencontrez des difficultés sur ces sujets (exemples : le frigoriste ne sait pas répondre à vos questions, un contrôle de l’administration avec avertissement…), vous pouvez contacter, Leslie MARTIN par mail à lmartin@cfpl.fr ou au 01 55 43 31 55.

Source : site internet de l’Union Syndicale Nationale des Exploitations Frigorifiques.

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